Politique de confidentialité
Introduction
Dans le cadre de son activité, la société Copelva met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Conformément au Règlement général sur la protection des données (nᵒ 2016/679 dit RGPD) et à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, Copelva s’engage à traiter et à protéger aux mieux vos données à caractère personnel.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, de la présente politique de confidentialité.
Le responsable du traitement des données personnelles
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de traitement en la personne de :
Copelva
Céline FAVRE
Service RGPD
38, rue Augustin Fresnel, 37171 Chambray-lès-Tours
02 47 48 37 58
contact@copelva.fr
Données personnelles concernées
En tout état de cause, Copelva préconise de ne pas transmettre de données personnelles au sein du champ libre ou des espaces de téléchargement.
De la même manière, il convient de ne pas mettre de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
Données recueillies automatiquement : Visite du site web
Lors d’une connexion au Site, votre adresse IP, votre parcours utilisateur (= vos données de connexions (date et heure de votre visite sur le site) et vos données de navigation (pages visitées)), vos logiciels et votre matériel sont automatiquement collectées du simple fait de vos actions sur le site.
Données que vous nous transmettez : Le formulaire de contact via l’onglet « nous contacter »
Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, téléphone, adresse email et champ libre (espace de rédaction).
Données que vous nous transmettez : Le formulaire de contact via l’onglet « nous rejoindre »
Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email téléphone et champ libre (espace de rédaction).
La finalité de la collecte des données personnelles
La collecte de ces données est indispensable à Copelva pour :
- gérer la relation Copelva – Internaute (réponse à vos demandes formalisées via le formulaire contact ou de candidature) ;
- élaborer des statistiques de consultation du site web ;
- Améliorer notre site Web et votre expérience utilisateur ;
Bases légales des traitements réalisés
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
- votre consentement notamment pour les demandes formalisées via le formulaire de contact ou de candidature.
- l’intérêt légitime poursuivi par Copelva lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : statistiques ; amélioration site web, prospection ;
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pour les durées suivantes (sauf exception légale de conservation et retrait de votre consentement le cas échéant) :
| Type de traitement – finalité | Données collectées | Durée de conservation (suppression ou anonymisation définitive) |
|---|---|---|
|
Relation Copelva – Internaute
demandes formalisées via le formulaire de contact ou de candidature |
nom, prénom, email, téléphone, motif de la demande |
3 mois à compter de la formulation de la demande. |
|
Statistiques (non anonymes) |
Données de navigation, données de connexion |
14 mois maximum |
A l’issue des délais ci-dessus indiqués, les données à caractère personnel sont supprimées ou définitivement anonymisées.
Transmission des données aux tiers et sécurité des données
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- membres de l’équipe Copelva qui ont un intérêt légitime ;
prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et indispensable au traitement de votre demande (ex : hébergeur). Ils interviennent conformément à nos instructions et donc dans le respect de la législation sur les données à caractère personnel ; - autorités étatiques dans le cas où la loi nous y oblige.
En outre, les données à caractère personnel recueillies ne sont à aucun moment transmises à un pays non adéquat et à aucun moment, vos données personnelles ne seront vendues. Copelva se refuse à vendre les données personnelles auxquelles elle a accès à des sociétés commerciales tierces.
Enfin, Copelva sécurise son site Web et son système informatique par des mesures techniques et organisationnelles adaptés aux données recueillies et ce, pour garantir au mieux la sécurité de vos données et l’absence d’accès par des personnes non autorisées.
Droits de la personne concernée
Toute personne concernée par un de nos traitements dispose des droits suivants :
Droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via l’adresse email communication@copelva.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Copelva – Céline FAVRE – Service RGPD – 38, rue Augustin Fresnel, 37171 Chambray-lès-Tour
Pour être prise en compte par Copelva, votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), adresse email, comporter une copie de votre pièce d’identité (pour éviter les usurpations d’identité) et préciser l’objet de votre demande. Copelva y accordera la plus grande attention et y répondra sous un mois. La copie de votre pièce d’identité sera détruite sans délai, une fois la vérification d’identité effectuée.
Lesdites personnes disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Copelva ou leur consentement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
En outre, toute personne qui ne souhaite pas faire l’objet d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Enfin, sans préjudice de tout autre recours judiciaire, toute personne concernée par un de nos traitements a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Les cookies
Un cookie est un fichier temporaire qui est téléchargé sur l’ordinateur ou le smartphone de l’internaute lorsqu’il consulte le Site. Les cookies permettent notamment de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’internaute ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.
Ces cookies nécessitent l’acceptation de l’internaute avant d’être implémenté. En ce sens un bandeau d’acceptation du consentement de l’internaute est présent sur le site. Comme cela est précisé au sein dudit bandeau, l’internaute peut à tout moment modifier le paramétrage de son navigateur internet afin d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies. La procédure détaillée est accessible via les liens présentés sur ledit bandeau. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site. L’Internaute peut via le bandeau accéder à la liste des cookies, leur durée de conservation et leur finalité. Etant précisé que ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de l’acceptation de l’internaute.
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- Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
Modification de la politique de confidentialité
La Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par Copelva pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
Date de la dernière mise à jour : 10 juillet 2025