Appui réglementaire
Nos services d'accompagnement
Naviguer dans les réglementations agricoles peut être complexe… Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives et réglementaires pour assurer la conformité de votre exploitation.
Je m'installe
- Je contacte l’AELL afin de déclarer la création d’un cheptel (même pour du loisir et dès 1 animal)
- Je déclare mon vétérinaire sanitaire à l’aide du document reçu de la DDPP
- Je contacte mon vétérinaire sanitaire afin de faire réaliser les tests demandés
- Je souhaite créer un cheptel, et je veux des renseignements sur les autres maladies non réglementées
Voir ci-dessous les fiches mémoires
Environnemental
- Obtenez un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre afin de mesurer l’empreinte carbone de votre exploitation.
- Elaborez un plan d’actions, s’appuyant sur les méthodes du Label Bas Carbone.
- Suivez votre progression via un accompagnement personnalisé.
- Plan d’épandage
- Capacité de stockage effluents
- Dossiers ICPE = installation classées :
- Déclaration
- Enregistrement
- Autorisation
Les bonnes pratiques d’élevage
- Accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre des bonnes pratiques.
- Outils et conseils pour améliorer le bien-être animal, la traçabilité et l’alimentation.
- Aide à la mise en conformité avec la Charte des bonnes pratiques d’élevage.
- Valorisation du savoir-faire des éleveurs et de leurs engagements.
Bâtiment
- Etude avant projet bâtiment
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Subventions SIAP CapFillières…
Formations obligatoires
- Gestion des produits phytopharmaceutiques (certiphyto)
- Gestion du bien-être animal
- Biosécurité
- Sécurité sanitaire des aliments
- Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Suivi sanitaire
- Acquisition et maintien des qualifications vis à vis des maladies réglementées
- Audit et gestion de la biosécurité
- Suivi de la qualité sanitaire des denrées alimentaires
- Accompagnement en cas d’alerte sanitaire sur l’élevage ou l’atelier de transformation